Article 6
Les articles 2 et 3 du présent décret sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Décret n° 2003-876 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
NOR : MENX0300097D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/MENX0300097D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/11/2003-876/jo/article_6
Texte n°11