Arrêté du 2 novembre 2004 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : INTR0400830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTR0400830A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Bameul, chef du bureau des cabinets, Mme Frédérique Kerouani, attachée de police, adjointe au chef du bureau, et Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, sont habilitées à signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés. »