Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRB0202611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRB0202611A/jo/article_1

Texte n°89

Article 1


Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :
1,52 EUR par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
1,76 EUR par tonne pour les graines de tournesol ;
1,72 EUR par tonne pour les graines de soja ;
1,83 EUR par tonne pour les graines de lin oléagineux.