Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003

Version INITIALE

NOR : AGRB0202611A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRB0202611A/jo/texte

Texte n°89


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 2000-1345 du 26 décembre 2000 relatif à la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains en date du 23 mai 2002,
Arrêtent :


  • Le montant de la taxe parafiscale destinée au financement du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains est fixé comme suit pour la campagne 2002-2003 :
    1,52 EUR par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
    1,76 EUR par tonne pour les graines de tournesol ;
    1,72 EUR par tonne pour les graines de soja ;
    1,83 EUR par tonne pour les graines de lin oléagineux.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 2002.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Hervé Gaymard
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert

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