Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2002 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2002-2003
NOR : AGRB0202611A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/16/AGRB0202611A/jo/article_2
Texte n°89