Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
TITRE Ier : REDEVANCE DE CAPTAGE D'EAU
TITRE II : REDEVANCE DE PRÉLÈVEMENT NET
TITRE III : REDEVANCE POUR USAGE DESTINE A L'IRRIGATION AGRICOLE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 29/12/2002 page 60003 à 60023
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