Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 174 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0222477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/31/SANS0222477A/jo/article_1
Texte n°43
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 174 EUR pour l'année universitaire 2002-2003.
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