Le montant de la contribution au titre de l'exercice est déterminé à la clôture des comptes du GIP Santé-protection sociale.
L'ACOSS, pour le compte du régime général, et les organismes visés à l'article 2 effectuent le versement de leur contribution par acompte de 80 % à réception du budget approuvé ; le solde de la contribution est versé à réception du compte de résultats de l'exercice écoulé.