Décision n° 2004-39 du 1er décembre 2004 relative au projet de création d'une unité de traitement des déchets ménagers dans les Bouches-du-Rhône

Version INITIALE

NOR : CNPX0407841S

Texte n°35

Article 1


Les saisines adressées par le syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence et par l'association WWF France tendant à l'organisation d'un débat public sur le projet d'unité de traitement des déchets ménagers localisée sur la zone industrielle de Fos ne sont pas recevables.