Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Version INITIALE

NOR : ECOS0470004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/25/ECOS0470004A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La BDM diffusion est mise à disposition par l'Institut national de la statistique et des études économiques, progressivement, sur son site web (www.insee.fr). Les séries ainsi mises à disposition sont consultables et téléchargeables gratuitement. Elles peuvent être réutilisées dans les conditions fixées par l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.