Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, au lieu des mots : « déporté résistant », lire : « résistant déporté ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0600792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/26/DEFF0600792A/jo/article_1
Texte n°14
Dans le titre et à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé, au lieu des mots : « déporté résistant », lire : « résistant déporté ».
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