Il est créé auprès de chacun des chefs de missions diplomatiques en Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Bénin, Birmanie, Brésil, Bulgarie, Cambodge, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Comores, Corée, Djibouti, Egypte, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Grande-Bretagne, Grèce, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée-Equatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Israël, Italie, Japon, Jérusalem, Kenya, Liban, Maurice, Mexique, Mozambique, Niger, Nigeria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République centrafricaine, République tchèque, Roumanie, Rwanda, Saint-Siège, Seychelles, Slovaquie, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine et Yougoslavie une commission consultative paritaire locale, compétente pour les personnels relevant des alinéas a, b, c et d de l'article 2 et recrutés au titre des alinéas b et c de l'article 3 de l'arrêté du 15 mars 2002 susvisé.