Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0300374A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/MCCB0300374A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 4 janvier 2000 susvisé, après les mots : « de fonctionnement du service », sont ajoutés les mots : « ainsi que des crédits d'investissement qui lui sont délégués en matière de restauration des collections ».