Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Version INITIALE

NOR : AGRG0759207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/AGRG0759207A/jo/article_7

JORF n°165 du 19 juillet 2007

Texte n°24

Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'identification

Article 7

Les arrêtés portant constitution d'une Commission nationale d'identification bovine, d'une Commission nationale d'identification ovine et caprine et d'une Commission nationale d'identification porcine, tous datés du 20 septembre 2001, sont abrogés.

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