I. - Convention collective nationale
du 31 octobre 1951, FEHAP (75015 Paris)

Avenant n° 2007-01 du 17 janvier 2007 ayant pour objet l'attribution d'une prime fonctionnelle de 11 points aux aides-soignantes exerçant en MAS, CHRS et foyer de vie.

II. - Convention collective nationale
du travail du 26 août 1965, UNISSS (75629 Paris)

a) Avenant n° 06-2006 du 12 septembre 2006 ayant pour objet de porter les coefficients indiciaires de base du groupe S au 1er juillet 2006 au niveau du SMIC ;
b) Avenant n° 07-2006 du 12 septembre 2006 ayant pour objet de porter le coefficient indiciaire de base du groupe 1 au 1er juillet 2006 au niveau du SMIC ;
c) Avenant n° 09-2006 du 12 septembre 2006 ayant pour objet la création d'une indemnité de vie chère dans les DOM Antilles, Guyane et Réunion.

III. - Association SESAM 34
(34433 Saint-Jean-de-Védas)

Accord du 13 juin 2006 ayant pour objet la rémunération au sein du SSIAD.

IV. - Association Accueil et confort
pour personnes âgées ACPPA (69340 Francheville)

Avenant n° 2 du 28 septembre 2006 à l'accord d'entreprise du 31 mars 2003 relatif au statut collectif du personnel de l'ACPPA ayant pour objet la retraite complémentaire des salariés.

V. - Fondation caisses d'épargne pour la solidarité (75673 Paris)

a) Avenant du 4 juillet 2006 à l'accord collectif d'entreprise du 29 avril 2003 ayant pour objet la mise en oeuvre progressive de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 rénovée ;
b) Avenant du 4 juillet 2006 à l'accord collectif d'entreprise du 25 avril 2005 ayant pour objet la mise en oeuvre progressive de la convention collective nationale des organismes d'aide et de maintien à domicile ;
c) Accord collectif d'entreprise du 4 juillet 2006 ayant pour objet l'aménagement du temps de travail.