Article 10
L'arrêté du 8 mars 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2008.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : MJSK0670293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670293A/jo/article_10
Texte n°38