Article 9
L'arrêté du 17 juin 1986 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : MJSK0670293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670293A/jo/article_9
Texte n°38