Article 11
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « rugby à XV » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : MJSK0670293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/MJSK0670293A/jo/article_11
Texte n°38