Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au laboratoire central des ponts et chaussées d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité
NOR : EQUP0601914A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601914A/jo/article_2
Texte n°41