Arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein du laboratoire central des ponts et chaussées

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NOR : EQUP0601908A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601908A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe,
Arrête :


  • En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :
    - directeur délégué du centre de Nantes du laboratoire central des ponts et chaussées ;
    - directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées.


  • En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du laboratoire central des ponts et chaussées :
    - sous-directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ;
    - délégué auprès du directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ;
    - adjoint à un directeur technique du laboratoire central des ponts et chaussées ;
    - chef de division ou de service du laboratoire central des ponts et chaussées.


  • La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 novembre 2006.


Dominique Perben

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