Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700202A

JORF n°36 du 11 février 2007

Texte n°45

Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Article 1

Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :

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