Arrêté du 8 février 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Version INITIALE

NOR : AGRP0700202A

Texte n°45

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 305,9 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R. 642-12 du code rural ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant la liste des organisations professionnelles consultées pour la nomination de certains membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ;
Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité, Arrêtent :


  • Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique pour une durée de cinq ans :


  • 1° En qualité de représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
    M. Jean-Louis Cazaubon.
    M. Jérôme Chardon.
    M. Yves Dietrich.
    M. Rémy Fabre.
    M. Jean-Yves Fouché.
    Mme Marianne Fouchet.
    M. Etienne Gangneron.
    M. Yves Jan.
    M. Jean-Marie Lacaze.
    M. Jean-Marie Lardeux.
    M. Nicolas Le Brun Keris.
    M. Serge Le Heurte.
    M. Thierry Le Villoux.
    M. Christophe Lescuyer.
    M. François Llado.
    M. Thierry Mercier.
    Mme Pascale Miclo.
    M. Martin Migonney.
    M. Maurice Picco.
    M. Loïc Rannou.
    M. Maurice Renais.
    M. Guy Reynard.
    M. Edouard Rousseau.
    Mme Valérie Tremblay.
    Mme Mireille Vercaemer.
    M. Daniel Verdier.
    M. Jean-François Vincent.


    2° En qualité de personnalités qualifiées


    Mme Marie Dourlent.
    M. Michel Dupont.
    M. Salvador Ferret.
    M. Yvan Gautroneau.
    M. Loïc Guiouiller.
    M. Jean-Marc Levêque.
    M. Laurent Mathys.
    M. Lionel Vilain.


  • Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


  • Au titre du ministère chargé de l'agriculture


    Le directeur général des politiques économique, européenne et international ou son représentant.
    Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'économie


    Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.


    Au titre du ministère chargé de l'industrie


    Le directeur général des entreprises.


    Au titre du ministère chargé de l'environnement


    Le directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale ou son représentant.


    Au titre de l'Agence française pour le développement
    et la promotion de l'agriculture biologique


    Le directeur ou son représentant.


  • Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 février 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 305,9 Ko