Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0600007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600007A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.