Article 6
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOK0600007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600007A/jo/article_6
Texte n°7
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 28 octobre 2005, portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est.
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