Arrêté du 23 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)

Version INITIALE

NOR : MAEA0761321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/MAEA0761321A/jo/article_8

Texte n°15

Article 8


Délégation est donnée à M. Roger Manière, agent contractuel, chargé de la sous-direction de la coopération universitaire et de la formation professionnelle, à M. Christian Thimonier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération scientifique et de la recherche, et à M. Michel Pierre, agent contractuel, chargé de la sous-direction de l'archéologie et de la recherche en sciences sociales, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.