Arrêté du 27 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux fonctionnaires qui assurent des fonctions dévolues au corps préfectoral en poste dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Version INITIALE

NOR : DOMA0500054A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/27/DOMA0500054A/jo/article_snum1

Texte n°122


Départements d'outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
(Personnels rémunérés par le ministère de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 122



Mayotte
(Personnels rémunérés par le ministère de l'outre-mer)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 122



Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna
et Terres australes et antarctiques françaises (TAFF)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 122