Décision du 11 octobre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFF0601399S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/11/DEFF0601399S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 20 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 20. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »