Décision du 11 octobre 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : DEFF0601399S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/11/DEFF0601399S/jo/texte

Texte n°10

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Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu la décision du 16 janvier 2006 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, le « 20 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 20. M. Jean-Marie Nivlet, administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 2006.


J.-B. Gillet

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