Décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFB0601396S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/10/DEFB0601396S/jo/texte

Texte n°9

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko


Le major général de la marine,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de la marine nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;
Vu l'arrêté du 22 août 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Décide :


  • Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
    1. M. le capitaine de vaisseau Eric Abadie, adjoint « soutiens » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    2. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Moittié, adjoint « administration-réglementation » au sous-chef d'état-major « soutiens et finances », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    3. M. le capitaine de vaisseau François de Lastic Saint-Jal, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    4. M. le capitaine de vaisseau Bruno Paulmier, officier de cohérence d'armée-marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    5. M. le capitaine de vaisseau Pierre-Marie Delplanque, chef de l'état-major des opérations de la marine auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », dans la limite des attributions du sous-chef ;
    6. M. le contre-amiral Denys Robert, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 2006.


P.-F. Forissier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 226,7 Ko