Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600010A/jo/article_12

Texte n°10

Article 12


I. - Délégation est donnée à M. Pierre Froment, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er-I du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.
II. - Délégation est également donnée à M. Pierre Froment à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction régionale Languedoc-Roussillon.