Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Méditerranée et les directions régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Languedoc-Roussillon

Version INITIALE

NOR : ECOK0600010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600010A/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Froment, délégation est donnée à M. Christian Gaudillière, directeur d'études, directeur territorial « prêt » de la direction régionale Languedoc-Roussillon, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Languedoc-Roussillon.