Article 10
Un sujet peut être inscrit à un stud-book comme produit ou comme reproducteur.
Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0600968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_10
Texte n°35
Un sujet peut être inscrit à un stud-book comme produit ou comme reproducteur.
Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books.
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