Arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRF0600968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/29/AGRF0600968A/jo/article_11

Texte n°35

Article 11


Un stud-book peut être divisé en plusieurs classes ou sections conformément aux caractéristiques des animaux.
Si un stud-book comporte plusieurs classes pour les reproducteurs, un animal d'un autre stud-book est inscrit comme reproducteur dans la classe du stud-book dont il remplit les critères.