Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : INDI0506464A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/INDI0506464A/jo/article_8

Texte n°53

Article 8


Une réduction de 30 % sur les prix de vente indiqués à l'article 1er et au premier alinéa de l'article 2 est accordée aux libraires, aux enseignants et aux étudiants. Cette réduction n'est pas cumulable avec une éventuelle réduction consentie dans le cadre des articles 2 ou 7.