Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant la société Delostal et Thibault à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Version INITIALE

NOR : INDI0506467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/INDI0506467A/jo/texte

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 décembre 2005, la société Delostal et Thibault, dont le siège social est situé 5, rue Saint-Guillaume, BP 92, 92405 Courbevoie Cedex, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante :
    - les clients non domestiques n'assurant pas des missions d'intérêt général.