Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700648A/jo/article_7

Texte n°61

Article 7


Est modifiée comme suit la colonne « Responsables du maintien des variétés en sélection conservatrice », pour les variétés de lin fibre de printemps Agatha, Bonita, Electra et Melina :
Lire : « Limagrain Advanta Nederland BV (NL) », au lieu de : « Cebeco Zaden BV (NL) ».
Sont modifiés en conséquence les arrêtés suivants :
- arrêté du 22 février 1996 modifié pour la variété Electra ;
- arrêté du 9 mars 2000 pour la variété Agatha ;
- arrêté du 9 juillet 2003 pour la variété Melina ;
- arrêté du 3 mars 2006 pour la variété Bonita.