Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Version INITIALE

NOR : AGRP0700648A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700648A/jo/article_6

Texte n°61

Article 6


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2006, les variétés désignées ci-après :
Chanvre : Fibrimon 24.
Lin à fibre de printemps : Diva.
Lin oléagineux de printemps : Master.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2009.