Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
NOR : AGRP0700648A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/14/AGRP0700648A/jo/article_8
Texte n°61