Arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public

Version INITIALE

NOR : DEVP0540079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEVP0540079A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.