Article 1
L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP0540079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/9/DEVP0540079A/jo/article_1
Texte n°28
L'annexe au présent arrêté définit les modèles recommandés pour l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance du public fixé par le décret du 11 octobre 1990 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.