Article 4
Toute note inférieure à 10 à l'une des deux épreuves prévues au présent arrêté est éliminatoire.
Arrêté du 24 avril 2007 fixant le régime de l'examen d'aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue
NOR : EQUA0753195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/EQUA0753195A/jo/article_4
Texte n°137