Décret n° 2005-886 du 2 août 2005 relatif à la discipline générale s'appliquant aux volontaires pour l'insertion au sein des centres de formation de l'établissement public d'insertion de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0501066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/DEFD0501066D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/2/2005-886/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


Les publications rédigées par des volontaires pour l'insertion peuvent être librement diffusées dans le centre de formation. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le directeur du centre de formation peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans le centre ; il en informe l'établissement public d'insertion de la défense.