Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage

Version INITIALE

NOR : DEVT0768067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/25/DEVT0768067A/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


Avant le début de l'activité, le noliseur informe le locataire sur les limites de la zone de navigation autorisée, la vitesse à respecter et la conduite à tenir en cas d'évènements météorologiques imprévus.
Ces éléments sont récapitulés sur une fiche d'information remise au locataire.