Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle

Version INITIALE

NOR : DEVT0759261A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/DEVT0759261A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.