Les comptes ouverts dans le registre national mentionné à l'article L. 229-16 du code de l'environnement font l'objet de frais de tenue de compte qui se décomposent comme suit :
a) Pour tous les détenteurs de comptes : des frais d'ouverture de compte d'un montant de 500 EUR par compte et des frais annuels de gestion administrative d'un montant de 300 EUR par compte ;
b) Pour les exploitants d'installation : des frais de gestion annuels dont le montant est fonction du nombre de quotas affectés chaque année aux différentes installations relevant du plan national d'affectation de quotas d'émission, conformément aux dispositions de l'article L. 229-8 du code de l'environnement.
Ces frais de gestion s'élèvent à 0,009 1 EUR par quota alloué au titre de l'année 2007.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.