Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2005 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
NOR : DEVA0761920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/27/DEVA0761920A/jo/article_2
Texte n°2