Décret n° 2007-1075 du 5 juillet 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé

Version INITIALE

NOR : SJSP0756647D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/SJSP0756647D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/7/5/2007-1075/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


L'article R. 1421-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La direction générale de la santé est dirigée par un directeur général, assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un directeur portant le titre de directeur général adjoint. »