Arrêté du 21 juin 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne »

Version INITIALE

NOR : DEFH0757761A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/DEFH0757761A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 ;
Vu les chartes de partenariat de la réserve citoyenne signées par les associations énumérées à l'article 1er du présent arrêté,
Arrête :


  • En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à :
    - l'Association des officiers de réserve de la marine (ACORAM) ;
    - l'Association nationale des sous-officiers de réserve de l'armée de l'air (ANSORAA) ;
    - l'Association départementale des sous-officiers de réserve de l'Hérault (ADSOR-Hérault) ;
    - la Fédération Maréchal Moncey.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2007.


Hervé Morin

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