Arrêté du 20 juin 2007 portant approbation d'une disposition des statuts de l'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM)

Version INITIALE

NOR : SJSH0757913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/20/SJSH0757913A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 20 juin 2007, sont approuvées les dispositions insérées à l'article 3 des statuts de l'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes (UMGPLM) ainsi rédigées :
    « L'Union mutualiste de gestion de la polyclinique des Minguettes recrute et gère son personnel selon les règles propres à chaque catégorie de personnel et conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, pour accomplir les missions détaillées par son objet statutaire.
    « Certains emplois peuvent ainsi être pourvus par voie de détachement ou de mise à disposition d'agents de la fonction publique hospitalière, d'Etat et/ou territoriale.
    « Le nombre maximum d'emplois pouvant être pourvus par voie de détachement est fixé à 15.
    « La nature et le nombre par nature des emplois pouvant être pourvus par voie de détachement sont les suivants :
    - directeur général ;
    - directeur ;
    - directeur financier ;
    - directeur administratif ;
    - directeur des ressources humaines ;
    - directeur des systèmes d'information ;
    - directeur des soins ;
    - 8 praticiens hospitaliers. »