En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme L'Equité, dont le siège social est à Paris (9e), 7, boulevard Hausmann, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 15, caution mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.