Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert aux sociétés Generali IARD (ex Generali Assurances IARD) et L'Equité, ayant toutes deux leur siège social à Paris (9e), 7, boulevard Haussmann, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société GPA IARD, dont le siège social est à la même adresse. Ces reclassements ont lieu dans le cadre de la fusion-absorption de la société GPA IARD par la société Generali IARD (ex Generali Assurances IARD).