Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d'associations familiales au titre de l'année 2007

Version INITIALE

NOR : MTSA0760821A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/4/MTSA0760821A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales s'élève, pour 2007, à vingt-cinq millions quatre cent trente-trois mille trois cent quatre-vingt-huit euros (25 433 388 EUR), qui se répartissent en une première part de vingt millions cent trente-quatre mille six cent trente et un euros (20 134 631 EUR) et une seconde part de cinq millions deux cent quatre-vingt-dix-huit mille sept cent cinquante-sept euros (5 298 757 EUR). Au montant de la première part est ajoutée la somme de soixante huit mille deux cent vingt-cinq euros (68 225 EUR) correspondant aux produits financiers relatifs à l'année 2006.